JURISPRUDENCE

Communauté européenne

Directive 99/13/CE (11.03.1999), en langue française - C.O.V.

".... réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations"

LEGISLAZIONE NAZIONALE

ATEP0090249A - ENVIRONNEMENT - C.O.V.

“... prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.”

NOTA

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